mercredi 17 novembre 2010

Principality of Hutt River


La Principauté de Hutt River a été créée le 21 avril 1970 par Leonard George Casley lorsqu'il décida que sa ferme ferait sécession de l'Etat d'Australie Occidentale.

Cette proclamation de souveraineté met en lumière le caractère insolite et "étrange" pour nous français, de la législation héritée de la colonisation britannique.
En effet, le fermier Leonard Casley, considérant que les quotas de commercialisation du maïs fixés par le gouvernement local sont trop bas, se plaint dans une missive au Gouverneur d'Australie Occidentale.
Ce dernier répond qu'il ne saurait être question de revenir sur les quotas fixés par le gouvernement. Mais, ce faisant, en sa qualité de représentant de la Reine, il la rend partie prenante dans le conflit.
Or, depuis le quinzième siècle, un souverain ne peut arbitrer en faveur d'une décision gouvernementale qui n'a pas été ratifiée par le Parlement.  
Casley réclame 52 millions de dollars australiens de dommages en espérant que le montant provoquera la révision des quotas. Mais le gouvernement d'Australie Occidentale fait alors passer une loi rétroactive pour valider sa décision.
En vertu d'une loi de 1495, le Treason Act qui autorise un sujet à ne pas reconnaitre une décision royale qui lui porte préjudice et qui a été prise dans le seul but de contrecarrer son appel à un autre texte qui protégeait son bon droit,  Casley et les siens, décident de ne plus reconnaitre l'autorité du gouvernement d'Australie Occidentale tout en restant fidèles à Sa Majesté.
La propriété - 75km2 tout de même - fait sécession sous le nom de Hutt River Province avec Leonard Casley comme gouverneur.

Le gouvernement provincial estime qu'il ne peut intervenir sans l'appui de la Fédération. Le Gouverneur Général d'Australie, Sir Paul Hasluck, répond que la sécession n'a rien d'illégal et qu'il n'y a pas lieu d'intervenir. Mais dans l'échange de correspondance, Leonard est, par mégarde, désigné sous le vocable "administrateur de la Province de Hutt River" ce qui, selon la Prérogative Royale, vaut reconnaissance légale de sa souveraineté. Le gouvernement le menace de poursuite : Casley se proclame "Prince Leonard 1er de la Province de Hutt River" pour bénéficier d'un autre texte qui interdit de poursuivre un prince ès qualité sous peine de se rendre coupable de haute trahison...!
Faute d'une réponse du gouvernement fédéral dans le délai légal de deux ans, la séparation est officielle et définitive le 21 avril 1972.


Les Casley gagneront par la suite leur bras de fer avec le Trésor d'Australie ( après une "guerre virtuelle" de quelques jours avec l'Australie ) puis avec la Poste Fédérale (qui fût contrainte de reprendre son service par une cour de justice).
Ces deux administrations considèrent désormais la province comme
une entreprise de droit privé.

Dans les années 80, Hutt River (le terme de Province fut abandonné formellement en 2006) commença a émettre ses propres billets de banque, timbres et pièces.

C'est le Prince Ian (né en 1947), actuel Premier Ministre, qui est l'héritier du trône.


 
 Pour prouver que cette histoire est prise au sérieux en Australie, voici la réponse d'un parlementaire conservateur à qui le Prince avait demandé si son parti, en cas de retour au pouvoir, accepterait de signer avec Hutt River un traité d'extradition...

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